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MSA Ardèche-Drôme-Loire

Comment déposer une demande de prise en charge de cotisations ?

Une nouvelle fois, la caisse de Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire se mobilise pour accompagner les agriculteurs en difficulté en attribuant, sur demande, une prise en charge de cotisations.
Comment déposer une demande de prise en charge de cotisations ?

Chaque année, la MSA réserve une enveloppe de prise en charge de cotisations sur ses crédits du fonds d'Action sanitaire et sociale pour venir en aide aux exploitants agricoles les plus en difficulté. C'est encore le cas cette année. Ainsi, les exploitants du département de la Loire, notamment ceux qui auraient été victimes de la sécheresse 2018 sur leurs surfaces fourragères, sont invités à déposer un dossier de demande de prise en charge de cotisations. En fonction des difficultés constatées, et selon les critères d'attribution arrêtés par le conseil d'administration de la MSA Ardèche-Drôme-Loire, une prise en charge pourra alors être accordée. Cette démarche est indépendante de la procédure de calamités agricoles en cours d'instruction. Les demandes doivent être déposées le 5 juillet au plus tard, soit par e-mail, soit par courrier à l'adresse de la MSA Ardèche-Drôme-Loire, à l'attention de M. Dautel/Mme Pourret, 43 Avenue Albert Raimond, BP 80051, 42275 Saint-Priest-en-Jarez Cedex. Le document pour r...

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