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SOCIETE

Ce qui change en 2019

De nombreuses dispositions sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2019 dans différents domaines. Tour d'horizon des modifications fiscales, sociales, réglementaires, etc.
Ce qui change en 2019

Agriculture Encadrement des promotions sur les produits alimentairesDepuis le 1er janvier 2019, dans le cadre de la loi EGalim, les promotions sur certains produits alimentaires sont limitées à 34 % du prix de vente au consommateur et plafonnées en volume à 25 % du chiffre d'affaires de l'enseigne. Le seuil au-dessous duquel un producteur ne peut plus revendre un produit est relevé de 10 % pour une expérimentation de deux ans. Calendrier des aides PacLe ministère de l'Agriculture a annoncé qu'une troisième vague de versements a été opérée le 21 décembre concernant le solde des aides découplées du premier pilier (paiements de base, redistributif, vert et jeunes agriculteurs), de certaines aides couplées animales (aide ovine et aide caprine) et de l'ICHN. Le versement du solde des aides couplées aux bovins allaitants et aux bovins laitiers interviendra fin janvier 2019. Dans un décret paru au Journal officiel le 29 décembre, le Premier ministre a reporté une nouvelle fois la date limite de remboursement de l'apport de trésorerie remboursable (ATR) concernant les MAEC et les aides...

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