BCAE 7 : la rotation des cultures sur les terres arables
La FRSEA Aura et les FDSEA de la région, en partenariat avec la Copama-Sidam, réalisent une série d’articles sur la nouvelle Pac 2023 sur les mois de novembre et décembre 2022. Ce troisième article détaille la BCAE 7 qui porte sur l’obligation de rotation des cultures.
La BCAE (1) 7 est issue d’un des critères du Paiement vert de la Pac 2015 : la diversification des cultures. Elle va au-delà de la simple diversification, pour répondre aux nouveaux enjeux européens. Tous les agriculteurs bénéficiaires des aides de la Pac soumises à la conditionnalité devront respecter cette nouvelle règle dès lors qu’ils détiennent des terres arables dites cultivées (terres arables autres que des cultures pluriannuelles comme la luzerne, des prairies temporaires, des jachères ou des cultures sous eau). La profession agricole a négocié des exemptions à cette règle, bien que dans un premier temps le règlement européen ne le prévoyait pas. Certaines exploitations agricoles seront exemptées de cette obligation de rotation. Il s’agit de celles dont : - la totalité de la production sur les terres arables est certifiée (ou en cours de conversion) en agriculture biologique ; - la surface en terres arables est inférieure ou égale à...
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