Aides du second pilier : nouvelle répartition des rôles entre État et Régions

Lors du congrès des Régions de France, le 1er octobre à Bordeaux, le Premier ministre Édouard Philippe a présenté la nouvelle répartition des rôles dans la gestion des aides du second pilier de la Pac entre l'État et les Régions. Comme redouté par les Régions, il propose que l'État reprenne l'autorité de gestion sur les aides surfaciques du second pilier (MAEC, bio, ICHN). Depuis 2014, les Régions ont autorité de gestion sur toutes les aides du second pilier (surfaciques ou non). Elles perdent donc en « périmètre ». En échange, elles gagnent sur le périmètre restant.   Les conseils régionaux obtiennent la « pleine » responsabilité des aides non surfaciques du second pilier (investissement, installation, action forestière, indemnisation de la prédation, etc.). Cette « plénitude de l'autorité » va des systèmes d'information à l'instruction des dossiers, en passant par la gestion des budgets de l'État dédiés à ces aides (140 millions d'euros). Le paiement restera en revanche centralisé par l'agence de service et de paiement (ASP). Un tel changement occasionnera un transfert aux Régions « de près de 400 fonctionnaires...