Accidents de culture : modifier sa déclaration Pac ?

Lors des orages de grêle de juin et juillet 2019, des productions ont été partiellement ou totalement détruites. Selon la situation, il est nécessaire ou pas de faire une modification de déclaration Pac auprès de la Direction départementale des territoires (DDT). La destruction d'une culture est appelée « accident de culture » dans le cadre de la Pac. Une parcelle en accident de culture conserve son admissibilité (DPB, ICHN), mais perd le caractère SIE (Surfaces d'intérêts écologiques) et l'accès aux aides couplées. Par exemple, une parcelle de pois d'hiver détruite avant la récolte ne pourrait plus être SIE plante fixant l'azote. Il faut savoir qu'une démarche régionale est en cours pour demander au ministère de l'Agriculture la mise en œuvre d'une procédure simplifiée de prise en compte de cas de force majeure, ce qui permettrait de conserver le caractère SIE des parcelles détruites et leur éligibilité aux aides couplées. La DDT de la Loire a adressé la semaine dernière un courrier électronique aux agriculteurs sur les démarches à effectuer et informe qu'il existe sur TéléPac une notice expliquant les différentes situations qui...