Effluents d’élevage
Epandage : dérogation exceptionnelle et temporaire
La DDT (Direction départementale des territoires) de la Loire annonce qu’à titre dérogatoire et temporaire les épandages de fertilisants azotés de type II sur cultures de céréales sont autorisés jusqu’au 15 novembre 2024 pour tous les îlots situés en zone vulnérable.
La Direction départementale des territoires (DDT) rappelle que « suivant le Programme d’actions national (PAN), il est interdit d’épandre des effluents azotés de type II (par exemple du lisier) sur des parcelles implantées en cultures d’hiver au-delà du 15 octobre ». Néanmoins, l’article R.211-81-5 du code de l’environnement prévoit que « dans les cas de situations exceptionnelles, en particulier climatiques, le représentant de l’État dans le département peut déroger temporairement aux mesures prévues aux 1° (les périodes minimales d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés) ».
L’ensemble des données pluviométriques et relatives à l’humidité des sols indique que le département de la Loire est dans une situation exceptionnelle « menant à des situations particulières d’impossibilité d’épandages sur les parcelles avant le début des périodes d’interdiction », estime la DDT. « À l’impossibilité de réaliser les épandages, il faut également considérer la conséquence du risque de sur-stockage des effluents ». En conséquence, et à titre dérogatoire et temporaire, pour tous les îlots situés en zone vulnérable, « les épandages de fertilisants azotés de type II sur cultures de céréales sont autorisés jusqu’au 15 novembre 2024 », annonçait en début de semaine les services départementaux de l’Etat. Ils précisent que la limite maximale est fixée à 20 unités d’azote et que « en cas d'épisode de pollution atmosphérique, l'épandage sera suspendu ».
Informations concernant le PAR 7
La DDT informe que, depuis le 1er septembre 2024, un nouveau Programme d’actions régional est en vigueur. Afin de présenter cette réglementation, elle organise deux réunions d’information à destination des agriculteurs : mardi 3 décembre (9h30) à la Chambre d’agriculture de Feurs et mercredi 4 décembre (14 heures) à la salle des fêtes de Saint-Bonnet-les-Oules.
