Réglementation

Quelle est la durée de validité de mon Certiphyto ?

Le certificat individuel pour les produits phytopharmaceutiques, ou Certiphyto, est un document individuel attestant de l’aptitude de la personne à utiliser, vendre ou acheter des produits phytopharmaceutiques ou conseiller les professionnels. Les agriculteurs sont donc concernés. Ce certificat vise à favoriser le recours à des alternatives, en incitant à limiter l’usage de ces produits et en réduisant les risques associés à leur utilisation.

Depuis le 1^er janvier 2024, différents décrets ont été mis en place pour le renouvellement du Certiphyto Densa (Décideur en entreprise non soumis à agrément), le temps de connaître le devenir du Conseil stratégique phyto (CSP). La situation n’est pas la même selon la date de fin de validité du Certiphyto :

- pour une date de fin de validité du précédent Certiphyto comprise entre le 01/01/2024 et 09/04/2024, dans le cas où la personne a réalisé le CSP et/ou son exploitation est HVE (Haute valeur environnementale) ou AB (Agriculture biologique) et qu’elle a réalisé une formation de renouvellement du Certiphyto, alors le Certiphyto délivré pour cinq ans.

- pour une date de fin de validité du précédent Certiphyto comprise entre le 01/01/2024 et 09/04/2024, dans le cas où la personne n’a pas fait de CSP et/ou son exploitation n’est pas HVE ou AB et qu’elle a réalisé une formation de renouvellement du Certiphyto, alors le Certiphyto a été délivré pour un an avec une échéance entre le 1er janvier 2025 et le 9 avril 2025. A noter qu’à partir du 1er janvier 2025, ces Certiphyto sont prorogés d’un an avec une date de fin de validité comprise entre le 1er janvier 2026 et le 9 avril 2026.

- pour une date de fin de validité du précédent Certiphyto comprise entre le 10/04/2024 et le 01/05/2025, que la personne ait un CSP ou non et/ou que son exploitation soit HVE ou AB ou non, qu’elle ait passé une formation ou non, le Certiphyto est prorogé d’un an avec une échéance entre le 10 avril 2025 et le 1er mai 2026.

Le schéma à télécharger en cliquant ici présente les différentes situations selon la date de finde  validité du Certiphyto.

Une loi devrait prochainement être votée pour connaître le devenir du CSP et du Certiphyto. La Chambre d’agriculture s’engage à communiquer dessus dès qu’elle sera mise en place.

Chambre d’agriculture de la Loire