Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, était devant les sénateurs vendredi 17 janvier dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2025. Des sujets comme la dématérialisation de l’identification, des indemnisations des pertes liées à la FCO ou encore du financement de l’équarrissage.
Devant les sénateurs, le 17 janvier, lors de l’examen du Projet de loi de finances (PLF) 2025, la ministre de l’Agriculture a pris position sur plusieurs sujets. A commencer par l’indemnisation des pertes liées à la FCO (Fièvre catarrhale ovine) et la MHE (Maladie hémorragique épizootique). Elle a confirmé que le financement sera la question centrale des Assises du sanitaire en élevage, qui seront lancées le 30 janvier. « La France est la seule à payer les vaccins et l’indemnisation » pour les maladies vectorielles (FCO, MHE), a rappelé la ministre de l’Agriculture. « Ce n’est pas possible, on ne peut pas continuer comme ça », a-t-elle répété. « Les budgets n’y suffiront pas. »
Dans un rapport publié en décembre 2024, le CGAAER constatait qu’il n’y avait « pas de consensus » sur ce sujet. Missionnés par l’ancien ministre de l’Agriculture Marc Fesneau, ses deux auteurs avaient testé auprès des parties prenantes une nouvelle doctrine consistant à mutualiser une « part significative » du budget « au sein du maillon amont (…) voire au sein de la filière ». Le projet visait à ce que l’État continue à financer les indemnisations sanitaires (abattages sur ordre de l’administration), mais pas les indemnisations économiques (pertes dues à la maladie et aux mesures de lutte).
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Financement de l’équarrissage
Le même jour, Annie Genevard estimait « prématuré » de débloquer des crédits publics pour financer une « surcapacité d’équarrissage » pouvant être déployée en cas de crise sanitaire, renvoyant le sujet aux Assises du sanitaire. La ministre de l’Agriculture s’est engagée à ce que cette question « soit convenablement traitée aux Assises », tout en demandant que « l’on fasse la lumière sur les dysfonctionnements » rencontrés par la société Atemax à l’été 2024. En raison de l’épizootie de FCO, les capacités de traitement avaient été saturées, entraînant une suspension de la collecte des animaux trouvés morts en élevages.
Deux amendements - déposés l’un au nom de la Coméco et l’autre par des élus centristes - proposaient de « consacrer temporairement 2,1 M€ au maintien de surcapacités d’équarrissage, avant d’en transférer la charge aux interprofessions ». La France ayant retrouvé son statut indemne d’ESB, les abattoirs ne sont plus tenus d’enlever les parties à risque (moelle épinière et crâne), ce qui représente « 180 000 tonnes » retirées de l’équarrissage, selon Laurent Duplomb. « Si on ne fait rien, les centres d’équarrissage - qui sont des centres privés - fermeront ces lignes », prévient le sénateur LR, de Haute-Loire, qui a finalement retiré son amendement à la demande de la ministre.
Dématérialisation de l’identification
« La dématérialisation des passeports bovins fait bien partie de la feuille de route du ministère » de l’Agriculture, assurait Annie Genevard devant les sénateurs. Selon elle, PLF 2025 comprend « 32 millions d'euros en autorisations d'engagement qui sont fléchés sur différents systèmes informatiques », dont Sinema (Système informatique national d'enregistrement des mouvements d'animaux). Sinema comprendra les différents éléments appelés à remplacer la BDNI (Base de données nationale d’identification animale), jugée « obsolète » par un rapport du CGAAER publié en 2020. Le nouveau système comprendra un « entrepôt de données » qui stockerait de manière sécurisée les données fournies par les professionnels, issues de bases de données par filière. Il reste encore à créer une base de données bovine, ainsi qu’un fichier national des exploitations d’animaux de rente, géré par les chambres.
Au-delà de cette architecture informatique, l’État s’est engagé à financer la dématérialisation des passeports bovins (document d’identification, ou « carte verte »). En revanche, les pouvoirs publics n’ont pas promis de soutenir l’achat des boucles électroniques par les éleveurs, dernier étage de la fusée (lire notre enquête d’avril 2024).