Statut des chiens de troupeau : un projet de loi à l’automne
Le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, a annoncé vouloir intégrer dans le Plan loup un texte législatif sur le statut du chien patou.
Marc Fesneau promet : « Il y aura un texte législatif sur le statut du chien patou. Je vais essayer de le produire à l’automne », a annoncé le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau dans un entretien à La France agricole paru le 5 octobre. « Il faut en faire un chien de travail, ce qui permettrait de dire que ça ne peut pas être un chien en divagation », a précisé le locataire de la Rue de Varenne. Un statut qui, espère-t-il, « permettrait de limiter la responsabilité de l’éleveur en cas d’accident » avec une tierce personne, comme un randonneur. Ce changement de statut est prévu dans le Plan loup 2024-2029, dont les grands axes ont été présentés le 18 septembre. Quelques jours plus tôt, le CGAAER (ministère de l’Agriculture) estimait dans un rapport que « la définition d’un statut du chien de travail n’apparaît pas comme une réponse adaptée », appelant plutôt à «...
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