Pour éviter d’être victime de sinistres qui coûtent de plus en plus cher, les assureurs mettent en avant des actions de protection et de prévention à destination des agriculteurs producteurs d’énergie renouvelable.
Équiper ses bâtiments de panneaux photovoltaïques (PV) ou créer une unité de méthanisation revient à acquérir un nouvel outil de production que l’on doit assurer. Un exploitant agricole bénéficie d’une tolérance fiscale qui lui permet d’être producteur d’énergie au sein de son exploitation. Si les recettes accessoires excèdent 100 000 euros et 50 % de celles issues de l’activité agricole, il doit créer une structure juridique spécifique avec une responsabilité civile propre. Pacifica met en place des contrats d’assurance dédiés à cette structure propriétaire et exploitante.
Une garantie pertes d’exploitation
Cet assureur propose des garanties propres à l’installation, en fonction de sa valeur. La garantie de base couvre les risques incendies, les dommages électriques, les événements climatiques tels que la tempête, la neige, la grêle. Les garanties optionnelles concernent le bris de verre par intervention externe et le bris de machine qui porte sur le fonctionnement même de l’équipement. « Le point important sur lequel nous attirerons l’attention des agriculteurs, c’est la perte d’exploitation », précise Olivier Gaubert, en charge de la souscription de risques spécialisés liés aux énergies renouvelables. « Il s’agit de la perte de marge brute à la suite d’un sinistre couvert, comme la grêle ou une tempête, et qui va mettre l’installation hors d’usage pendant quelques semaines. Cette garantie optionnelle assure un capital qui sera débloqué pendant la durée de la perte d’exploitation et qui permettra de faire face aux charges financières. »
Ne pas paralyser l’exploitation
« Nous essayons de convaincre les agriculteurs de séparer leurs activités afin de pérenniser l’exploitation. Il faut, dans la mesure du possible, cloisonner les risques », souligne Olivier Gaubert. Dans le cas d’une construction neuve équipée de PV, Pacifica conseille de mettre une distance (10 m minimum) entre l’exploitation proprement dite et le nouveau bâtiment afin d’éviter de paralyser toute l’activité en cas de sinistre.
« Nous avons constaté que 30 % des incendies dans les exploitations sont liés à la présence de PV sur les toits. Ils peuvent être occasionnés par un vieillissement prématuré, de l’échauffement au niveau des contacteurs résistifs. Aussi, fort de ce constat, lorsque nous rencontrons les agriculteurs, nous les invitons à se poser la question “Est-ce qu’il est judicieux de poser des PV sur tous les bâtiments et, en particulier, sur celui qui représente le cœur de l’exploitation ? Celui où il se crée le plus de valeur ajoutée ? Où il y a le plus de capital ? “ À partir de cette prise de conscience, on va mettre en place avec eux une stratégie de réduction des risques qui va inciter l’agriculteur à faire appel à des modes de protection professionnelle, comme dans l’industrie, par exemple, en passant des contrats avec des sociétés d’entretien et de maintenance. On réfléchit avec eux à la division des risques en leur conseillant par exemple d’opérer une vérification de l’installation de PV quelques semaines après sa mise en service, nous leur recommandons également d’installer les onduleurs dans un local séparé », détaille le conseiller Pacifica.
Se professionnaliser
Pour une installation de méthanisation, les contrats sont globalement comparables à ceux des PV. Ils apportent les mêmes garanties de base et optionnelles. La structure juridique dédiée à l’unité de méthanisation dispose d’une responsabilité civile propre sur ce contrat.
Une unité de méthanisation, technologie nouvelle et sophistiquée, demande une réflexion importante en amont. Son fonctionnement demande au moins trois personnes d’un niveau de professionnalisation élevé. Il faut s’entourer de spécialistes pour l’entretien et la maintenance.
« Au regard des enjeux financiers très importants liés à un arrêt de production, on ne peut que conseiller de souscrire à la garantie optionnelle qui couvre la perte d’exploitation, explique Olivier Gaubert. En tant qu’installations classées, les unités de méthanisation doivent être clôturées. À ce titre, il peut être intéressant de prévoir une garantie contre les intrusions et le vandalisme », conseille Olivier Gaubert.
M.B
