2023 et ses dossiers agricoles
De la mise en oeuvre de la nouvelle Pac à la gestion de l’eau, en passant par l’agrivoltaïsme ou la loi d’orientation et d’avenir, le gouvernement aura fort à faire, en ce début d’année à Paris, en matière de politique agricole.
Le 1er janvier a sonné le début de la mise en oeuvre de la Pac 2023-2027. Les premières déclarations ont débuté pour les aides animales, les autres suivront au printemps sous un nouveau régime de suivi de suivi administratif : pilotage par satellite renforcé (3STR), d’abord pour les DPB et l’ICHN, et mise en oeuvre d’un droit à l’erreur pour les aides surfaciques. Des lois en discussion Pour sa rentrée, le Parlement va examiner une proposition de loi Renaissance visant à compléter les lois Egalim 1 et 2. Elle prévoit notamment d’éviter le contournement de la loi par des plateformes d’achat situées à l’étranger. Deux autres propositions de loi similaires ont été déposées respectivement par les groupes LR et RN, qui pourraient être examinées plus tard dans l’année. L’encadrement du photovoltaïque agricole doit voir le jour dans les prochaines semaines dans le cadre du projet de loi AER (accélération des énergies...
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