Démarches et vote
Les élections à la Chambre d’agriculture en pratique
Toutes les personnes inscrites sur les listes électorales pour le scrutin Chambre d’agriculture devront voter avant la fin du mois de janvier pour le collège qui les concerne. Mais quelles sont les modalités pratiques pour cette élection ?
Toutes les composantes du monde agricole sont représentées au sein des chambres d’agriculture, à travers dix collèges électoraux. La structure départementale se compose donc de :
- cinq « collèges individuels » : chefs d’exploitation et assimilés, 18 membres ; propriétaires fonciers et usufruitiers, 1 membre ; salariés de la production agricole, 3 membres ; salariés des groupements professionnels agricoles, 3 membres ; anciens exploitants, 1 membre ;
- des représentants des cinq « collèges des groupements » : coopératives de production agricole (Cuma), 1 membre ; autres coopératives et Sica, 3 membres ; caisses de Crédit agricole, 1 membre ; caisses d’assurances mutuelles agricoles et des caisses de mutualité sociale agricole, 1 membre ; organisations syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles, 1 membre.
Voter avant le 30 janvier
La campagne électorale pour élire les représentants de ces collèges commence officiellement le 7 janvier 2025 et s’achèvera le 30 janvier (selon l’arrêté du 12 avril 2024). Les listes électorales pour l’ensemble des collèges ont dû être déposées à la préfecture, dans les mairies et à la Chambre d’agriculture avant le 30 novembre. Les listes de candidats pour les différents collèges devaient être déposées avant le 16 décembre à midi. Le préfet a jusqu’au 21 décembre pour publier l’état définitif des candidatures.
Tous les électeurs inscrits sur les listes électorales recevront à leur domicile, autour du 20 janvier, le matériel de vote. La commission d’organisation des opérations électorales (présidée par le préfet) leur adressera les professions de foi et un bulletin de vote de chaque liste, accompagnés des instruments de vote par correspondance, mais également du code d’accès pour permettre le vote électronique et d’une notice explicative. Tous les électeurs sont appelés à voter dès réception du matériel électoral jusqu’au 31 janvier 2025. Les résultats devraient être publiés le 6 février (au plus tard le 8 février).
Retrouvez les résultats de l'élection à la Chambre d'agriculture de 2019 (cliquer ici)
Différents scrutins
Pour les collèges des chefs d’exploitation, des salariés de la production agricole et des salariés de groupements professionnels agricoles, les 24 sièges (respectivement 18, 3 et 3) sont attribués par scrutin mixte (système majoritaire et proportionnel) : dans un premier temps, la liste qui a le plus de voix obtient un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir, arrondi à l’entier inférieur ; dans un second temps, les sièges restants sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle avec attribution des sièges restants au plus fort reste.
Pour tous les autres collèges, l’élection a lieu au scrutin majoritaire à un tour : les sièges à pourvoir sont attribués à la liste qui a recueilli la majorité des suffrages exprimés.
Elus pour six ans
Les élus siégent à la session pour un mandat de six ans. Ils vont devoir élire, lors de la session d’installation, les membres du bureau (autour du 20 février). Les membres des chambres départementales seront amenés, début mars, à élire les membres des chambres régionales. Fin mars, les présidents de chaque chambre d’agriculture éliront le président de Chambres d’agriculture France et les membres du conseil d’administration, qui éliront le bureau.
Il faut savoir qu’une chambre départementale d’agriculture, en plus des membres élus, est composée de
- un à quatre conseillers du CRPF (Centre régional de la propriété forestière), membres de droit ;
- un membre désigné par le Conseil départemental (voix consultative) ;
- au maximum huit membres associés.
