Environnement
BCAE et Ecorégimes : pour mieux s’y retrouver
Le domaine BCAE (Bonnes conditions agricoles et environnementales) est une exigence de base de la conditionnalité des aides (deuxième pilier). Neuf BCAE se déclinent selon quatre thèmes : changement climatique, eau, sol et biodiversité. Du côté du premier pilier, les écorégimes ont été instaurés en 2023 pour accompagner la transition agroécologique.
Biodiversité BCAE8
Suite à une modification du règlement européen, le respect de la part minimale d’éléments favorables à la biodiversité requise par la BCAE8 peut ainsi être assuré pour l’année 2024 par la détention au niveau de l’exploitation de 4 % au minimum de terres arables dédié à des IAE (Infrastructures agro-écologiques), à des terres en jachères, à des cultures fixant l’azote ou à des cultures dérobées (cultivées sans utilisation de produits phytopharmaceutiques).
En complément, en 2024, les cultures dérobées auront un facteur de pondération de 1 pour le calcul du taux de 4 % contre 0,3 précédemment.
Les cultures dérobées sont toujours des cultures semées en mélange et qui doivent être présentes obligatoirement dans le département de la Loire du 4 septembre 2024 au 29 octobre 2024 inclus, soit une période de huit semaines.
TéléPac indique le pourcentage équivalent IAE. Il convient de vérifier les valeurs des éléments mitoyens ou en partie hors exploitation (haies, fossés non-maçonnés, etc.) : ceux-ci sont parfois comptés sur la totalité de l’élément et non pas sur la portion relative à l’exploitation.
Ecorégime
Pour la voie des éléments favorables à la biodiversité, TéléPac indique le pourcentage équivalent IAE. Prendre garde de vérifier les valeurs des éléments mitoyens ou hors exploitation.
Pour la voie des pratiques, TéléPac ne fait pas de calculs. Il est nécessaire de vérifier à la main si les critères sont remplis.
Pour la voie de la certification HVE (Haute valeur environnementale), seuls les certificats HVE version 4 (« v2022 » rénovée) sont éligibles. Les certificats version 3 (« v2016 ») ne sont plus recevables en 2024. En cas de certification collective, il est nécessaire de fournir la liste des participants avec le certificat HVE.
Présence des jachères
Les surfaces déclarées en jachères doivent être présentes six mois incluant le 31 août 2024.
De plus, les jachères déclarées en tant qu’IAE pour la BCAE8 et l’écorégime doivent être présentes entre le 1er mars et le 31 août inclus, ou du 15 avril au 15 octobre inclus pour les jachères mellifères.
Couverture hivernale des sols BCAE6
Si des parcelles doivent être déclarées en terres arables, l’exploitation est concernée par l'obligation de couverture hivernale des sols.
Hors zone vulnérable, un couvert doit être présent au minimum pendant six semaines entre le 1er septembre et le 30 novembre 2024, sur les parcelles avec interculture longue. Tout télédéclarant doit s’informer sur cette période sur TéléPac dans l’onglet « Autres obligations ». Il convient de renseigner « non concerné par l’obligation » uniquement si vous êtes sûr de ne pas l’être. Cette période est unique pour l’exploitation (impossible de choisir des périodes différentes par parcelles). Il sera possible de modifier cette période après la télédéclaration (entre le 16 mai et le 20 septembre) tant que la période de couverture n’a pas commencé.
Bandes tampon BCAE4
La carte numérique des cours d’eau classés au titre de la BCAE4 est accessible sur Géoportail et TéléPac. Elle a été mise à jour en concertation avec la profession agricole. Les exploitants concernés par des évolutions (suppression ou classification de cours d’eau) ont été informés par courrier de la DDT à l’été 2023.
Les cours d’eau doivent être bordés d’une bande enherbée d’une largeur minimale de 5 m au titre de la conditionnalité (ou de 10 m, lorsque la réglementation en vigueur en application de la directive nitrates le prévoit) sans apport de fertilisants ni de produits phytosanitaires.
Comme l’année passée, les fossés d’irrigation et les canaux cartographiés comme “ écoulements permanents “ doivent être protégés par une bande tampon, où l’enherbement n’est pas obligatoire, mais où aucun fertilisant, ni produit phytosanitaire ne peut-être épandu dans les 5 m (ou plus, selon la ZNT, Zone de non traitement). Il s’agit des tronçons hydrographiques continus (trait continu plein) des cartes IGN au 1/25000è. Cette carte n’est pas disponible sur TéléPac.
Évolutions de la conditionnalité et des BCAE
De nouvelles évolutions de la conditionnalité pourraient être mises en œuvre en 2024 en lien avec les discussions en cours au niveau européen. La DDT informera les agriculteurs dès qu’elle aura connaissance de ces éventuelles évolutions.
