Politique agricole commune

Etat et Région : l’imminente mise en œuvre du Feader 2023-2027

Alors qu’une programmation Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural) se termine et qu’une nouvelle commence le 1er janvier 2023, Emmanuel Ferrand, conseiller régional délégué aux fonds européens agricoles, avait été invité par le président de la Chambre d’agriculture de la Loire pour présenter le nouveau programme, mercredi 7 décembre à Feurs, à l’issue de la session de la Chambre d’agriculture.

Les responsabilités entre l’Etat et les Régions évoluent pour la mise en œuvre du PSN français de la Pac 2023-2027. Les mesures non surfaciques (forêt, investissements, installation, Leader…) sont transférées aux Régions pour qu’elles détiennent la pleine responsabilité sur l’ensemble de ces mesures. Pour les mesures surfaciques (agro-environnement, agriculture biologique, zones agricoles défavorisées…), l’autorité de gestion demeure à l’Etat, qui conserve les crédits et les ETP correspondants. L’Etat a ainsi en charge : le premier pilier de la Pac, les programmes sectoriels, l’assurance récolte, l’ICHN, les MAEC surfaciques (avec participation des Régions à l’élaboration et la mise en œuvre), l’agriculture biologique (ambition coordonnée avec les Régions). Quant aux Régions, elles ont la responsabilité des MAEC non surfaciques, les investissements, les installations des jeunes agriculteurs, les nouveaux agriculteurs et le démarrage d’entreprises en milieu rural, la coopération, les échanges d’expérience et l’information.

Enjeux régionaux

Emmanuel Ferrand revenait sur les enjeux identifiés pour la région Aura. Tout d’abord, mobiliser en partie le Feader au service du changement, c’est-à-dire définir une stratégie lisible et cohérente qui réponde à des changements attendus bien identifiés et soutenir les projets structurants qui donnent à voir le modèle de développement promu. Ensuite, la simplification en concentrant les interventions, en privilégiant le Feader sur les dispositifs de masse (masse budgétaire ou masse de dossiers), en généralisant la mobilisation des coûts simplifiés (forfaits, par exemple), en simplifiant à tous les niveaux de mise en œuvre, en utilisant de nouveaux outils informatiques de gestion performants et en dématérialisant les échanges avec les bénéficiaires. Enfin, réussir le nouveau transfert de compétences et de moyens de l’Etat.

La Région Aura mise sur la simplification des demandes d’aides. Les porteurs de projet ont rendez-vous sur le site internet www.auvergnerhonealpes.fr/aides, qui propose un moteur de recherche pour toutes les aides. Les demandes d’aides seront simplifiées et faites en ligne, en quelques clics, à partir des principales caractéristiques du projet. Un seul et même espace personnel permettra de réaliser les demandes et de suivre leur traitement. Dans cette logique de simplification, dans de nombreux cas, une aide forfaitisée sera versée après vérification de la réalisation du projet et de ses caractéristiques.

La nouvelle programmation régionale

Six grandes priorités ont été identifiées pour Auvergne-Rhône-Alpes pour l’attribution des aides : assurer l’installation d’une nouvelle génération avec la Dotation jeune agriculteur (DJA) la plus importante de France ; aider les investissements des agriculteurs pour dynamiser et sécuriser la production agricole régionale ; relocaliser la production alimentaire régionale ; valoriser la forêt d’Aura pour remplacer les importations de bois ; soutenir les projets de territoires Leader ; développer l’innovation pour répondre aux défis de demain. En parallèle, la Région met en place un instrument de financement, qui est un fonds de garantie favorisant l’accès au crédit dans les secteurs agricole et forestier.

Lucie Grolleau Frécon

Le détail des projets pouvant bénéficier de financement dans le cadre de la programmation Feader 2023-2027 est à retrouver dans le journal du 16 décembre.