Démarche administrative
La télédéclaration Pac possible jusqu’au 24 mai
Le ministère de l’Agriculture vient d’annoncer que les demandes d’aides de la Pac liées à la surface au titre de la campagne 2024 pourront être déposées jusqu’au vendredi 24 mai 2024. L’échéance initiale avait été fixée au mercredi 15 mai.
Un délai supplémentaire pour la télédéclaration des aides de la PAC a été accordé par le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau. Un communiqué publié le 13 mai en fin de journée précise que « les dossiers Pac 2024 pourront donc être déposés, sans que ne soient appliquées les pénalités de retard, jusqu'au vendredi 24 mai inclus ».
Par contre, « afin de ne pas causer de perturbation par rapport aux projets des demandeurs d’aides, la date du 15 mai reste la date à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date à laquelle les parcelles déclarées à la Pac sont à disposition de l'exploitant ou la vérification de la qualité d’agriculteur actif ».
Le communiqué précise qu’ « à partir du 25 mai et jusqu’au 10 juin 2024, le dépôt tardif d’un dossier Pac restera possible, comme les années précédentes, avec application de pénalités de retard ».
Le ministère de l’Agriculture invite tous les exploitants qui le peuvent à ne pas différer leur déclaration pour assurer le meilleur déroulement possible de la campagne 2024 de télédéclaration.
De plus, il rappelle que « le nouveau cadre de la Pac 2023-2027 permettra aux demandeurs qui ont déposé dans les délais une déclaration signée, de la corriger en cas d’erreur après finalisation (y compris, par exemple pour demander une aide qu’ils n’avaient pas initialement formulée), tant que cela ne remet pas en cause la possibilité de contrôle des aides demandées ».
A noter que le décalage de la date ne concerne pas la télédéclaration des aides animales. L’échéance demeure au 15 mai.
