Gestion du foncier
Carriers et Chambre d’agriculture signent un accord-cadre
Mardi 6 décembre, les représentants des carriers et de la Chambre d’agriculture de la Loire signaient un accord-cadre définissant les règles de communication, de concertation, d’accès au foncier agricole pour l’extraction de granulats et de restitution des parcelles.
Afin de pourvoir aux besoins en granulats du territoire et de préserver une agriculture de qualité, la Chambre d’agriculture de la Loire et le Groupement des carriers ligériens ont officiellement signé un accord-cadre mardi 3 décembre à Feurs. D’une durée de cinq ans, il vise à prendre en compte les enjeux agricoles et d'approvisionnement en matériaux le plus en amont des projets, mais aussi à poursuivre les progrès faits dans le domaine des réaménagements agricoles initiés dans le département (objectif de restitution intégrale et la plus proche possible de l’état initial des terres agricoles exploitées en carrières). Ce document s’accompagne d’un modèle de convention qui s’établira entre la Chambre d’agriculture et un carrier à chaque projet.
« L’important est que la Chambre d’agriculture et les carriers aient le même discours auprès de leurs interlocuteurs, que ce soit les municipalités ou l’administration, assurait Raymond Vial, président de la Chambre d’agriculture de la Loire. Nous savons que l’ouverture d’une carrière représente un gros dossier pour les entreprises d’exploitation. Dans le département, l’agriculture a toujours été exigeante vis-à-vis de la préservation du foncier agricole. La gestion des carrières en fait partie, tout comme la remise en état des sites d’exploitation. Je sais que les collectivités ont aussi besoin de foncier. La notion d’anticipation a tout son sens dans ce domaine. C’est ce qui permet un développement harmonieux du territoire. »
Raymond Vial a bien évidemment remercié les carriers pour la signature de cet accord-cadre et a salué les « bonnes relations avec le monde de l’agriculture, contrairement à d’autres départements. Nous savons que la Loire est atypique en matière de carrières et de besoins, il faut en tenir compte. » Il saluait aussi le travail conduit par Laurent Frécon, membre du bureau de la Chambre d’agriculture, et l’équipe administrative. « Il nous a toujours fait part de vos échanges lors des réunions de bureau. Les décisions étaient collégiales. » Il citait également Bernard Denis, qui avait initié la discussion avec les carriers lorsqu’il était élu à la Chambre d’agriculture et en charge du foncier.
Florian Jeanetti (société Sagra) estimait que l’entente est essentielle pour une gestion des terres du territoire. « Nous devons être unis pour que l’agriculture ne perdre pas de foncier et que les carriers continuent à travailler. » Laurent Thomas (société du même nom), président du groupement, confirmait que la volonté est bien réelle du côté des carriers pour œuvrer avec la Chambre d’agriculture et que bien souvent les contraintes imposées à l’agriculture s’approchent de celles de sa profession (lire par ailleurs).
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Inciter à conventionner
Plus précisément, l’accord-cadre régit les principes de communication et incite à la signature de conventions d'engagements entre les entreprises des industries de carrières et matériaux adhérentes du Groupement des carriers ligériens et la Chambre d'agriculture de la Loire (et les exploitants agricoles des parcelles du projet de carrière concernées par un réaménagement agricole). Il concerne tous les espaces agricoles ou potentiellement exploitables. Le texte définit les principes de diffusion des informations et de concertation entre les deux secteurs d'activité ; les modalités permettant l'accès aux ressources situées dans des espaces agricoles ; ainsi que les conditions assurant un retour au potentiel agronomique optimal des parcelles agricoles en visant la restitution intégrale.
Lucie Grolleau Frécon
Qu’est ce que le Groupement des carriers ligériens ?
Créé en 1947, le Groupement des carriers ligériens compte actuellement douze adhérents : neuf indépendants (souvent des entreprises familiales datant de trois ou quatre générations) et trois groupes nationaux. Son rôle est principalement de défendre la profession. Florian Jeanetti (Sagra) précise : « Beaucoup de réglementations s’imposent à notre activité. Nous devons être en veille permanente pour nous informer des nouvelles règles, qui peuvent vite remettre en cause notre travail. Le rôle du groupement est de tirer la sonnette d’alarme quand cela est nécessaire pour que nous puissions continuer à exercer notre métier. » Laurent Thomas complète : « Bien souvent, nous sommes confrontés aux mêmes problématiques que les agriculteurs », en lien par exemple à l’environnement. « Nous devons faire face à une surtransposition des règles européennes et françaises. »
