LOA : les mesures phares du projet de loi d’orientation
Le projet de loi d’orientation agricole a été présenté en conseil des ministres. Un cap est fixé, celui de la « souveraineté alimentaire », avec trois leviers pour y parvenir : « former plus et former mieux », « rénover la politique de l’installation et transmission », « simplifier ».
« Le projet de loi d’orientation, c’est d’abord un cap : celui de la souveraineté et de la sécurité alimentaire », a souligné Marc Fesneau le 3 avril à l’Élysée. Présenté en conseil des ministres, le texte reçoit son top départ. Il doit être examiné à partir du 13 mai en séance à l’Assemblée nationale, puis pendant la deuxième quinzaine du mois de juin au Sénat, pour une adoption espérée dans la foulée. Le premier article du projet de loi (PJL) consacre l’agriculture, la pêche et l’aquaculture au rang d’« intérêt général majeur en tant qu’elles garantissent la souveraineté alimentaire de la Nation ». Cette disposition est destinée à « nourrir la réflexion du juge administratif » quand il aura à trancher un litige autour d’un projet agricole, selon le cabinet de Marc Fesneau. Autrement dit, quand il faudra mettre dans...
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