Analyse
Mille-feuille territorial : des Départements aux compétences méconnues des Français
Sous le quinquennat de François Hollande, plusieurs réformes ont profondément modifié le mille-feuille territorial français. Passage en revue des compétences des Départements, dont l’action s’oriente aujourd’hui principalement vers le social et la cohésion entre les territoires.
« À quoi peuvent bien servir les Départements en 2021 ? » Cette question, de nombreux Français doivent aujourd’hui se la poser à quelques semaines des élections départementales qui se dérouleront les 20 et 27 juin, en même temps que les élections régionales. « La loi NOTRe du 7 août 2015 est centrale pour comprendre le nouveau rôle des Départements. Cette loi a eu pour conséquence principale de transférer leur compétence économique, dont le volet agricole fait partie, aux Régions, aux Métropoles et en partie aux Intercommunalités. Les Départements ont quant à eux conservé des compétences plus tournées vers le social », résume Karim Benamrouche, enseignant-chercheur à l’Université Lumière Lyon 2.
Promotion des solidarités et cohésion territoriale
Depuis la loi NOTRe de 2015, l’action des Départements s’inscrit principalement dans la promotion des solidarités et la cohésion territoriale. Aujourd’hui, plus de la moitié des budgets de fonctionnement des Départements sont consacrés à une action dite « sociale ». Le principal exemple est le Revenu de solidarité active (RSA) dont les Départements ont la charge même si le montant reste fixé par l’État.
Autre volet : le domaine de l’enfance, par la gestion de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) et de la Protection maternelle et infantile (PMI), les dossiers d’adoption et le soutien aux familles en difficulté financière. Les Départements ont également la responsabilité des personnes handicapées par les politiques d’hébergement et d’insertion sociale, le versement de la Prestation de compensation du handicap (PCH) et la gestion des maisons départementales des personnes handicapées.
Assistance aux personnes âgées
L’assistance aux personnes âgées est le quatrième dossier à caractère social porté par les Départements à travers la création et la gestion des maisons de retraite et la politique de maintien des personnes âgées à domicile par l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA). En parallèle, depuis la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, les Départements qui en font la demande se voient confier tout ou partie des actions relevant du Fonds social européen (FSE). Depuis la loi NOTRe de 2015, ils élaborent par ailleurs avec l’État le Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services aux publics (SDAASP) destiné notamment aux territoires les plus ruraux.
Des compétences importantes dans l’éducation
En dehors des solidarités, les Départements conservent des compétences importantes en matière d’éducation. Ils ont la charge de la construction, de l’entretien et de l’équipement des collèges, la gestion des agents Techniciens, ouvriers et de service (TOS) et des services de transport spécial des élèves handicapés.
En matière d’aménagement et de transport, l’action des Départements se consacre essentiellement aux communes rurales : équipement, remembrement, aménagement pour la fonction et la gestion de l’eau et de la voirie rurale et départementale. Dans certains départements, la gestion des ports maritimes et intérieurs ou d’aérodromes peut également être cédée par l’État aux Départements.
Une compétence culturelle très large
Autre domaine de compétence départementale récemment malmené par les restrictions liées à la crise sanitaire : la culture. Très large, cette compétence culturelle peut se manifester autant par la création et la gestion des bibliothèques de prêt que par la gestion des services d’archives, de musées et de protection du patrimoine. Enfin, le Département détient avec les Communes, les Régions et les collectivités à statut particulier les compétences partagées du sport, du tourisme, de la promotion des langues régionales et de l’éducation populaire.
