Bruxelles

Crise agricole : le calendrier des prochaines étapes précisé

Réunis à Luxembourg le 29 avril, les ministres de l’Agriculture ont accueilli favorablement les mesures initiées par la Commission de Bruxelles sur la simplification de la Pac ainsi que leur adoption rapide. Leur validation formelle par les ministres devrait intervenir le 13 mai prochain. D’une façon générale, les ministres ont plaidé pour que les initiatives de simplification soient poursuivies.

De nombreux États membres se sont également prononcés pour le renforcement du rôle et du poids des agriculteurs dans la chaîne alimentaire : leur rémunération équitable étant considérée comme une priorité. En écho à ces demandes, le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, a présenté les prochaines dispositions que la Commission souhaite proposer pour répondre aux préoccupations des agriculteurs.

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La première vise à modifier les règles encadrant les photos de géolocalisation pour les déclarations Pac. La communication de la Commission sur ce sujet interviendra au mois de juin. Comme le demandait le ministre français et quelques autres de ses collègues, la Commission pourrait proposer une modification de la BCAE 2 sur la protection des zones humides et des tourbières. En juin également, Janusz Wojciechowski devrait présenter un texte précisant la notion de « force majeure » que les États membres peuvent invoquer pour déroger à certaines obligations de la Pac.

Les plateformes des grandes surfaces dans le viseur

Pour ce qui est de l’amélioration de la position des agriculteurs dans la chaîne alimentaire, la Commission proposera, en juillet, une révision de l’Organisation commune du marché sur le sujet. Le Commissaire a évoqué trois pistes : d’abord la mise en place de contrats écrits précisant une meilleure prise en compte des coûts de production et leur répercussion à l’aval, le renforcement du pouvoir de négociation des groupements de producteurs et la définition de normes minimales de commercialisation.

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Enfin, à l’automne, un nouveau règlement est programmé sur les pratiques commerciales transfrontalières déloyales, maintes fois dénoncées aussi par le ministre français de l’Agriculture, Marc Fesneau. Sont particulièrement visées les contournements par les plateformes des grandes surfaces des règles commerciales en vigueur dans le pays, l’objectif étant de renforcer le pouvoir des autorités nationales pour faire respecter les lois et règlements.

Aides de minimis : vers un relèvement du plafond

Lors de ce Conseil des ministres, une grande majorité de délégations ont plaidé pour des mesures supplémentaires ciblées et temporaires. Porté par le ministre allemand, le rehaussement des aides à minimis à 50 000 euros a été soutenue notamment par la France et la Pologne, même si certains États membres se sont montrés moins enthousiastes, dans la mesure où ces aides reposent sur la capacité financière de chaque État membre et peuvent être source de distorsions de concurrence entre agriculteurs. Néanmoins, cette demande a reçu un accueil favorable du Commissaire qui a indiqué qu’il travaillait sur ce dossier. Actuellement, les États membres peuvent accorder une somme de 20 000 euros (25 000 euros sous certaines conditions) sur une période de trois ans à une exploitation agricole sans demander l’autorisation de Bruxelles.

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