La Direction départementale des territoires (DDT) de la Loire annonce que « le paiement du solde des aides de la Pac pour la campagne 2023 approche ». Précisions
« Les premiers versements du solde auront lieu les 7, 13 et 20 décembre, puis se poursuivront à compter de janvier 2024 », prévenait la DDT dans un communiqué du 5 décembre. « Le paiement du 7 décembre sera restreint aux aides caprines et à l’ICHN. Le paiement du 13 décembre inclura des versements complémentaires au titre de l’ICHN et des aides caprines, et intégrera les paiements de base et redistributifs et l’aide ovine. Le paiement du 20 décembre inclura l’ensemble des aides découplées, y compris l’écorégime et l’aide complémentaire en faveur des jeunes agriculteurs, ainsi que les aides ovines et caprines et l’ICHN. »
Les services départementaux de l’Etat rappellent que « le versement nécessite que le dossier soit fini d’être instruit par les services de l’État (travaux techniques, contrôles, etc.) et que tous les justificatifs nécessaires aient été transmis par les exploitants agricoles ». Ils assurent que « l’instruction se poursuit activement ». Sauf consigne différente de la part de la DDT, il n’est pas nécessaire de l’appeler pour en savoir plus sur son propre dossier Pac, notamment suite aux premiers versements du 7 et 13 décembre. « Un nombre important d’exploitants devrait bénéficier de l’ICHN lors du second ou du troisième versement de décembre. »
Les paramètres suivants ont été fixés pour le paiement du solde des aides Pac 2023 :
- aides découplées, paiement de base : 121,92 €/ha valeur moyenne du paiement de base (114,45 €/ha en 2022) ;
- aides découplées, paiement redistributif : 49,40 €/ha ;
- ICHN : 70 €/ha pour les 75 premiers hectares + 58 €/ha pour les 25 premiers hectares et 39 €/ha pour les 25 suivants en zone défavorisée ; 91 €/ha pour les 25 premiers hectares et 61 €/ha pour les 25 suivants en zone de piémont ; 226 €/ha pour les 25 premiers hectares et 151 €/ha pour les 25 suivants en zone de montagne (valeurs éventuellement modulées par le chargement animal) ;
- aide caprine (aide couplée animale) : 15 €/animal ;
- aide ovine (aide couplée animale) : 21 €/animal, majoration de 2 €/animal pour les 500 premières brebis ; aide complémentaire pour les nouveaux producteurs de 6 €/animal.
Les paramètres de l’écorégime et de l’aide complémentaire jeune agriculteur n’étaient pas connus à l’heure de la publication du communiqué de la DDT.
D'après communiqué de la DDT de la Loire
