MSA Ardèche-Drôme-Loire
Déclarer ses salariés, c'est sécuriser son activité
Pour le bon fonctionnement de son entreprise et en cette période d’embauche saisonnière, la Mutualité sociale agricole rappelle aux employeurs d’effectuer toutes les démarches administratives lorsqu’ils accueillent un ou plusieurs salariés.
La déclaration d'embauche est une garantie de sécurité pour l’employeur et pour le salarié. Les risques encourus en cas de non-déclaration ou de non-vérification, d'oublis ou d'erreurs sont importants et peuvent engager la responsabilité du chef d’entreprise. Il est donc indispensable de bien effectuer toutes les formalités de la déclaration d’embauche à la fin de contrat en utilisant les services en ligne depuis son espace privé du site internet de la MSA (ardechedromeloire.msa.fr).
L’employeur doit déclarer à la MSA chacun de ses salariés préalablement à leur embauche. Cette déclaration est obligatoire et doit être réalisée dans les huit jours précédents la date d'embauche. Avec le Titre emploi simplifié agricole (Tesa ou Tesa+), la MSA simplifie l’emploi des salariés. Le Tesa simplifié est particulièrement adapté pour recruter des travailleurs occasionnels ou des CDD dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité. Le site tesa.msa.fr regroupe toutes les informations utiles sur ces services, des tutoriels vidéo ou encore des foires aux questions.
Dans le cas d’embauche de personnel étranger, il est indispensable de s’assurer que le salarié a bien le droit de travailler. Il faut également veiller à la régularité de sa situation au regard de la législation sur les titres de séjour et de travail des étrangers en France. L’employeur doit enfin transmettre à la MSA les justificatifs demandés (différents selon la nationalité du salarié embauché). Le contrôle de la validité de la régularité du salarié est à faire au moins 48 heures avant le début du contrat envisagé auprès de la préfecture du lieu de travail. Pour la Loire, l’adresse mail à utiliser est la suivante : pref-employeurs-etrangers@loire.gouv.fr
Enfin, la MSA invite les employeurs à la vigilance lorsqu’ils ont recours à du prêt de main d’œuvre ou à du travail bénévole. Les règles qui encadrent ces dispositifs sont précises. Excepté le coup de main entre agriculteurs, le coup de main bénévole ne doit pas répondre à un besoin de main-d'œuvre nécessaire au fonctionnement de l’exploitation. De façon générale, dès lors qu’une personne effectue sur une exploitation une prestation de travail réalisée dans un lien de subordination et moyennant le versement d'une rémunération, y compris uniquement sous forme d'avantages en nature, il s’agit d’une relation de travail salariée.
Risques encourus
En l’absence de déclaration, l’employeur s’expose à des poursuites pour travail dissimulé. Des contrôles peuvent être menés par la MSA et les autres corps de contrôle compétents en matière de lutte contre le travail illégal (Dirrecte, gendarmerie, officiers de police judiciaire notamment). En cas de travail dissimulé, il risque des sanctions (pénales, civiles ou administratives).
Aide de la MSA
Ainsi, la MSA incite les chefs d’entreprise à être vigilants dans la déclaration de leurs salariés. Elle peut les accompagner dans leurs démarches. Pour tous renseignements, il est possible :
- de poser ses questions en ligne en utilisant le service en ligne " Mes Messages Mes réponses " sur l’espace privé du site internet ardechedromeloire.msa.fr ;
- ou de contacter par téléphone le pôle Relations entreprises au 04.75.75.68.10.
