Cotisations sociales
Comment bénéficier des dispositifs de prise en charge ?
La Mutualité sociale agricole Ardèche-Drôme-Loire accompagne les entreprises dans les différents dispositifs de prise en charge de cotisations sociales. Précisions sur chacun d’entre eux.
Pour amortir les difficultés que peuvent connaître les exploitations et entreprises agricoles, la MSA peut leur proposer d’alléger leurs charges par une prise en charge de cotisations. Plusieurs dispositifs sont mobilisables à ce jour. La MSA Ardèche-Drôme-Loire (MSA ADL) est à la disposition des entreprises pour les accompagner dans leurs démarches de demande de prise en charge (04.75.75.68.10 ou crises_agricoles.blf@ardechedromeloire.msa.fr). A noter que toutes les informations utiles concernant chacun de ces dispositifs, ainsi que le dossier de prise en charge de cotisations correspondant, sont disponibles sur le site de la MSA : ardechedromeloire.msa.fr.
Dispositif de droit commun
Le dispositif de droit commun permet de venir en aide au cas par cas aux chefs d’exploitation ou d’entreprise confrontés à des problèmes de trésorerie (conséquences d’intempéries, de problèmes sanitaires, de crises sectorielles, de problèmes familiaux ou de santé…). Il est financé sur les fonds d’Action sanitaire et sociale de la MSA et est soumis au plafonnement de minimis. Le dossier est à retourner dument complété à la MSA au plus tard le 20 octobre 2022 pour une étude et prise en charge avant la fin de l’année.
Crise porcine
Un dispositif spécifique pour compenser les pertes importantes subies entre le 1er septembre 2021 et le 28 février 2022 par la filière porcine (hausse des charges et diminution des revenus) a été mis en place. Le dossier est disponible sur le site de la MSA ADL à retourner dument complété au plus tard le 9 septembre 2022
Plan de résilience
Un plan de résilience économique et social destiné à protéger les entreprises contre les effets économiques de la guerre en Ukraine a été mis en place par le Gouvernement. Il prévoit notamment un dispositif de prise en charge de cotisations sociales des exploitants agricoles confrontés à des difficultés de paiement liées à la guerre en Ukraine. Y sont notamment éligibles les entreprises ayant supporté, entre le 1er mars et le 30 septembre 2022, un surcoût d’au moins 50% des coûts sur un ou plusieurs postes de dépenses touchés par la situation en Ukraine (carburant, gaz, électricité, engrais, alimentation animale, emballages ou tout autre poste impacté sous réserve de produire des justifications). Ce dispositif est cumulable, sous conditions, avec l’aide « alimentation animale ». Les demandes doivent être retournées dument complétées à la MSA au plus tard le 1er octobre 2022. Les éléments du dossier de demande devant être certifiés par un tiers, la MSA invite les agriculteurs à se rapprocher sans délai de leur centre de gestion ou cabinet comptable.
