Risques climatiques : Les députés approuvent et amendent le projet de loi

L'Assemblée nationale a adopté le 12 janvier, en première lecture, le projet de loi de réforme de la gestion des risques climatiques en agriculture. Au terme de six heures de débats, l'Hémicycle a incorporé au texte une vingtaine d'amendements dont les sept portés par le rapporteur Frédéric Descrozaille (LREM, Val-de-Marne). Tenir compte de l'offre assurantielle insuffisante Les députés ont adopté deux amendements modifiant l'article 3 du projet de loi. Pour rappel, cet article établit que le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) indemnisera les pertes de récolte et de culture dites « catastrophiques », lorsqu'elles sont supérieures à un seuil qui sera fixé par décret. L'article 3 établit aussi que ce seuil ne pourra être inférieur à 30 % de la moyenne de la production annuelle de l'exploitant. Pour affiner cela, les députés ont adopté un amendement du gouvernement précisant que le niveau de l'indemnisation versée par...